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Le Département de la Creuse souhaite faciliter sa mise en relation avec les entreprises intéressées pour conclure des marchés publics ou accord-cadre d’une valeur inférieure à 40 000€ HT
Pour ces achats, la réglementation est souple et adaptée. L’obligation principale réside dans le fait de ne pas recourir systématiquement aux mêmes prestataires ou fournisseurs.
En pratique, cela se traduit le plus souvent par une demande de plusieurs devis effectuée auprès de différents professionnels.
Le Département a des besoins divers, qui font appel à une multitude de métiers en matière de travaux (exemple : maçonnerie, électricité, plomberie, chauffage, couverture, menuiserie, VRD, terrassement, busage, etc.), fournitures (exemple : pneumatique, bureautique, informatique, pouzzolane et pièces de rechange pour matériels, etc.) et services ( exemple : achat de véhicules, conception, impression et diffusion, formation, location de matériels, etc.).
Travailler pour le Département de la Creuse :
- Permet de promouvoir votre savoir-faire ;
- Est une opportunité de développer votre activité et votre chiffre d’affaire ;
- Reste une valeur sûre pour le paiement de vos prestations. Le délai légal de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture. Ce délai était en pratique, en 2018, de 12 jours en moyenne à compter de la réception de la facture pour le Département.
A noter :
- l’usage des données de ce formulaire sera strictement réservé aux services du Département pour les consultations des marchés en travaux, fournitures et services d’une valeur inférieure à 40 000 € H.T. ainsi qu’éventuellement à des démarches de sourçage (demandes de prix, de conseils techniques, etc.) ;
- l’inscription n’induit pas pour le Département l’obligation de solliciter systématiquement l’ensemble des inscrits lors des consultations susceptibles de les intéresser. Il s’agit d’un annuaire dont l’usage est laissé à la discrétion des services.
Pour toutes questions, joindre le 05 44 30 26 83 ou écrire à achats@creuse.fr.
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Secteurs d'activités *
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Bâtiment / Travaux publics
Merci de préciser votre / vos domaines d'interventions
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Compléments Bâtiment / Travaux publics
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Entreprise relevant du secteur de l’insertion ou du handicap *
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Mentions légales - protection des données
Les données recueilles dans le formulaire ci-dessus permettent exclusivement d’alimenter une base de données comportant les références d’entreprises intéressées pour conclure des marchés publics d’une valeur inférieure à 40 000 € H.T. avec le Département.
Elles pourront aussi être sollicitées pour participer à des démarches de sourçage, le cas échéant. Le responsable de traitement est la Présidente du Département de la Creuse.
Conformément au point e) du 1 de l’article 6 Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « Règlement Général de Protection des Données », ce traitement de données s’inscrit dans le cadre d’une mission d’intérêt public à orientation économique.
Ces informations sont strictement destinées aux agents du Département chargés de la passation de marchés publics d’une valeur inférieure à 40 000 € H.T. ou d’effectuer un sourçage.
La durée de conservation des données est de trois ans.
Dans ce délai de 3 ans, une demande peut être faite à tout moment afin de faire valoir votre droit à la modification et suppression des données aux coordonnées indiquées ci-après.
Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur les informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant au Délégué à la Protection des Données. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative. Vous disposez aussi du droit à la limitation du traitement ainsi que du droit à introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS Cedex 07 – 01 53 73 22 22).
La demande de l’exercice de droit d’accès, de rectification ou de suppression ainsi que d’opposition et de limitation peut être faite par écrit :
Par voie postale :
Hôtel du département
À l'attention du Délégué à la Protection des Données
BP 250
23011 Guéret Cedex
Par courriel :
achats@creuse.fr ou dpd@creuse.fr
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